Reglementations

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 Solutions pour la gestion des terres

 



Depuis le 1er mai 2020, une nouvelle législation réglementera la valorisation des terre : c'est l'AGW Terres du 05/07/2018.


http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat024.htm


ArcSol s'est préparé à cette nouvelle législation et vous accompagne en pratique dans la gestion des terres excavées.


Ce nouvel arrêté impose

- de nouvelles normes - voir tableau dans l'onglet liens utiles;   

- un rapport de qualité des terres et un certificat de contrôle ;

- une notification de déplacament des terres et un document de transport ;

- une notification de réception ;



L’asbl Walterre assure, dès ce 1er mai 2020, la certification et la traçabilité des terres en Wallonie depuis leur site d’origine jusqu’à leur réutilisation, en passant, le cas échéant par des centres de traitement, des sites de stockage temporaire ou de regroupements de terres.


Toutes les informations sont diponibles sur le site :  https://www.walterre.be







ArcSol vous accompagne et vous conseille dans ces nouvelles procédures et veille à l'application du nouvel arrêté indispensable au secteur.



ArcSol pourra acceullir des terres d'usage type IV pour l'aménagement de la zone d'activité économique mixte de 6971 Champlon.