La garantie d'une gestion dans le respect de la législaton

ARCSOL vous accompagne

Depuis le 1er mai 2020, une nouvelle législation réglemente la valorisation des terres : c'est l'AGW Terres du 05/07/2018.

http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat024.htm

ArcSol vous accompagne en pratique dans la gestion des terres excavées, dans le respect de la législation en vigueur.

Ce nouvel arrêté impose

- de nouvelles normes - voir tableau dans l'onglet liens utiles ;

- un rapport de qualité des terres et un certificat de contrôle ;

- une notification de déplacement des terres et un document de transport ;

- une notification de réception ;

Depuis 2020, l’ASBL Walterre assure la certification et la traçabilité des terres en Wallonie depuis leur site d’origine jusqu’à leur réutilisation. En passant, le cas échéant, par des centres de traitement, des sites de stockage temporaire ou de regroupements de terres.

Toutes les informations sont disponibles sur le site : https://www.walterre.be

ArcSol vous accompagne et vous conseille dans ces nouvelles procédures et veille à l'application du nouvel arrêté indispensable au secteur.

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